FACULTÉ DES SCIENCES ÉCONOMIQUES ET DE GESTION DE TUNIS

Introduction

La Faculté des sciences économiques et gestion de Tunis (FSEGT) s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité des données relatives aux apprenants conformément aux exigences de la norme ISO 21001 et à la réglementation en vigueur. Cette politique vise à garantir la transparence et le contrôle des apprenants sur leurs données personnelles.

Champ d'application

Cette politique s'applique à toutes les données relatives aux apprenants collectées par l'organisme

• Nom, prénom, adresse, date de naissance, coordonnées.
• Informations de contact en cas d'urgence.

• Résultats scolaires, évaluations et notes.
• Parcours pédagogique et historique de formation.
• Données d'inscription et de participation aux formations.

• Informations relatives aux besoins spécifiques et aux adaptations pédagogiques.
• Réponses aux questionnaires et évaluations.

Collecte et traitement

Les données sont collectées de manière loyale et transparente, avec le consentement explicite des apprenants. Elles sont collectées uniquement aux fins suivantes :

• Gérer les inscriptions et le suivi des formations.
• Dispenser des formations de qualité et adaptées aux besoins des apprenants.
• Évaluer les progrès et les acquis des apprenants.
• Délivrer les certifications et diplômes.
• Améliorer les services de formation.
• Réaliser des études et des statistiques.

Accès et Partage

Accès aux données :

• L'accès aux données est limité aux personnes habilitées à les traiter dans le cadre de leurs fonctions.
• Des mesures de sécurité techniques et organisationnelles sont en place pour protéger contre l'accès non autorisé.

Partage des données :

Les données ne peuvent être partagées avec des tierces parties qu'aux conditions suivantes

• Le consentement explicite de l'apprenant a été obtenu.
• Le partage est nécessaire à l'exécution d'un contrat entre l'organisme et l'apprenant.
• Le partage est obligatoire en vertu d'une loi ou d'une réglementation.

Droits des apprenants

Les apprenants disposent des droits suivants sur leurs données personnelles.

Conservation & Communication

Durée de conservation :

• Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
• Elles sont ensuite supprimées de manière sécurisée.

Information et communication :

L'organisme informe les apprenants de la manière dont leurs données sont collectées. Il met à leur disposition des informations claires et accessibles sur ses pratiques.

Mise à jour de la politique

Cette politique est susceptible d'être mise à jour en fonction des besoins et des exigences. La version la plus récente sera toujours disponible sur le site web de la FSEGT.